Conditions Générales

1. Les factures se paient au comptant.
2. Les forfaits se paient anticipativement. Aucune prestation ne sera fournie avant la réception du paiement.
3. Les tarifs indiqués ci-dessus ne sont pas définitifs et restent modifiables à tout moment par l'asbl.
4. Les tarifs sont calculés sur base de pages de 25 lignes de 60 caractères.
5. Les formules « crédit » donnent accès à la traduction d’un maximum de 15 pages par crédit par semaine.
6. Les demandes "urgentes" ou sortant de l'ordinaire génèrent une majoration de 10% à 30% en fonction du délai, du volume et de la complexité de la demande.
7. Toute demande urgente doit nous parvenir avant 10h du matin, avec mention explicite du délai souhaité. En fonction de nos disponibilités et du texte, nous vous envoyons une confirmation de réception et notre accord pour la traduction demandée. Toute demande urgente arrivant après 10 du matin n’est traduite que pour le surlendemain matin au plus tôt
8. Le montant de facturation minimum est de 12 € par demande et par langue.
9. Tout travail hors formule « crédit » s’effectue sur demande et envoi écrits, par courriel.
10. Une commande ne peut être annulée ou remboursée une fois le travail entamé par l'asbl.
11. Toutes contestations sur la prestation ou les présentes conditions devront parvenir à l'asbl endéans les 8 jours, date d'expédition de la commande depuis l'asbl faisant foi, et par recommandé.
12. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de litige.
13. Les traductions à la ligne et les corrections ou relectures à l'heure ne demandent pas de cotisation. Toutefois, les tarifs de l'asbl ne sont pas octroyés aux organisations ou sociétés manquant ostensiblement au respect du langage.
14. La cotisation marque l'accord du membre avec l’engagement suivant: le respect du langage dans les écrits rendus publics.
15. L'asbl se réserve le droit d'expulser les membres qui manqueraient ostensiblement à l'engagement précité (en n°12). Le membre en sera informé par courrier recommandé ou par courriel avec confirmation de réception.
16. Le service alaide@postscritpum.org ,accessible par courriel dans le cadre des crédits, concerne uniquement les demandes ponctuelles concernant l’orthographe, le sens et /ou l'interprétation de mots. Ce service répond aux questions dans les limites de ses disponibilités et de ses compétences.
17. Pour les formules « crédit », l'asbl Post Scriptum se réserve le droit de calculer les tarifs à la ligne pour tout texte considéré comme trop complexe. Elle en informera néanmoins le membre avant l’exécution du travail.
18. Les « crédits » sont valables un an. En aucun cas l'asbl ne remboursera le crédit non utilisé en fin d'échéance.
19. Le solde de votre crédit vous est communiqué après chaque prestation.
20. L'asbl se réserve le droit de refuser les textes à traduire ou à relire dont le contenu serait en désaccord avec son éthique ou son objet social.
21. L'asbl ne peut être portée responsable du contenu d'un texte traduit ou corrigé.
22. Selon les usages, la responsabilité de l’asbl se limite au montant de la facturation correspondante.

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